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3 résultats pour « Jacques LABARDE »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503456_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

B A, représenté par Me Lagarde, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 24 février 2025

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406474_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la Cour des comptes, représentée par Me Jean-Jacques Gatineau, conclut au rejet de la requête aux motifs que les conditions d'urgence et de doute

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205351_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 octobre 2022 et le 26 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle