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48 résultats pour « Jacques Elie LEVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2212940_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Toutefois, si le requérant affirme qu’il doit bénéficier d’un paiement pour des réunions supplémentaires liées à la levée des réserves, la levée des réserves fait en réalité partie des missions incombant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204598_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La maîtrise d’œuvre a été confiée au groupement d’entreprise dont la SARL Jacques Ripault – Architecture était mandataire.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501521_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B représenté par Me Levy, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des arrêtés du 27 février 2025 par lesquels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400251_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

une mesure d’expertise, au contradictoire de l’Agence publique de gestion locale - service voirie et réseaux intercommunal -, de la société Sas Castillon TP, de la Sarl Rospide, de la Sarl Barreix Jacques

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2202680_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

A en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine).

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503110_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

2025 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de réaffectation de B... à la suite de son exclusion définitive du collège Jacques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104603_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D E C I D E : Article 1er : La société Sapec Valence, la société Esteve et Dutriez Architectes, la société TEB, la société CEBEA, le cabinet Jacques Roubille et M.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2200080_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Elles soutiennent que : - la mesure d'expertise est utile dès lors que l'ouvrage est affecté d'infiltrations généralisées ayant donné lieu à de nombreuses réserves qui n'ont toujours pas été levées et

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TA

8ème chambre

DTA_1909414_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Les travaux ont été réceptionnés en avril 2010, avec réserves sur certains lots, réserves levées en avril 2011.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205018_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

sur laquelle elles formulent les protestations et réserves d'usage, la demande de provision n'étant pas dirigée à leur encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403025_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

C B, représenté par la SELARL Evezard Lepy-Mandeville, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303275_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Elles demandent enfin que l'expert rédige un pré-rapport.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302609_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Lechleiter Architectes et la société Axiomes Sécurité, représentées par Me Zine, demandent au juge des référés de leur donner acte de ce qu'elles ne s'opposent pas à la demande d'expertise sollicitée,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203018_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un mémoire enregistré le 18 novembre 2022, la société Tempo façades et la SMA courtage, en sa qualité d'assureur de la société Tempo façades, représentées par Me Lime-Jacques, demandent au juge :

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407571_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

L'ensemble des réserves a été levé le 9 septembre 2016.

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202610_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elles soutiennent que la société Pi n'est pas intervenue dans la réalisation du marché.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305592_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ans, que l'association bénéficie de créneaux au sein des établissements sportifs de la commune qu'il partage avec d'autres associations, qu'en 2021, des problèmes de communication sont survenus entre elles

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2022, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée à son encontre et à la mise

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TA

Eloignement urgent

DTA_2404381_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

A B, alors placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Salin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301276_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la société Qualiconsult, représentée par Me Lime-Jacques, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à prudence de justice sur

Source officielle

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