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3 résultats pour « Jacques COHEN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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TA

4ème chambre

DTA_2313741_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

RIVES un permis de construire pour la démolition du pavillon existant et de son sous-sol et la construction d'un bâtiment de 30 logements en R+2 + attique sans sous-sol sur un terrain situé 33 B, quai Jacques

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405577_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

22 février 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Créteil a annulé la sanction d'exclusion définitive sans sursis du 1er décembre 2023 prononcée par le conseil de discipline du collège Jean-Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504604_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B..., représentée par Me Cohen-Tapia, demande au juge des référés d’ordonner, en application des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l

Source officielle