Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence, de Monsieur L P, exerçant 46 chemin de la Vérane, 13380 Velaux, de Monsieur N R, exerçant 92, rue Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Jacqueline Clere, Brigitte Vayssettes, Remi Guillermet, Patricia Nicolisi-Pellegrin, SCI Ithad, Marie-Paule Madelain, SCI Ginette, SCI du Centre Ancien, Freddy Palermo, Bacquet/Robert, Prudhomme/ Chantal, Jacques
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société IGREC Ingéniérie garantira la société Jacques Ripault Architecture à hauteur de 5 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.
Source officielle8ème chambre
DTA_1909414_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Fouillouze, la société Zanier, la société Groupe Emile Dufour, la société Qualiconsult, la société Corétude, la société Cinotto, la société Menuiserie Agencement Parquet (MAP), et la société Etablissements Jacques
Source officielle6ème chambre
DTA_2103103_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
place de quatorze agents, 15 197,84 euros au titre des frais de matériels, et 79 181,50 euros au titre des frais de sous-traitance afin de réaliser des prestations de construction du génie civil et de câblage
Source officielle