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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400957_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la société Creativ Concept, la somme de 1 500 euros à verser à l'entreprise Renard Jacques, au titre des mêmes dispositions.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B a formulé une demande de délivrance de licences PPS Coquille Saint-Jacques, Baie de Seine, Coquille Saint-Jacques Bande côtière, PPS Crustacés et Seiche, précisant à cet égard être en cours d'acquisition
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
docteur B D demande au tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 novembre 2023 au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Jacques Dubois a la qualité de tiers par rapport aux travaux entrepris par la commune de Barentin.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2100089_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B A, expert, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues à la SMABTP, en qualité d'assureur du BET Anglade Jacques.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501516_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B A, placé au centre de rétention administrative de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) à l'introduction de sa requête, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 février 2025 par lequel
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
DECIDE : Article 1er r : Le centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges est condamné à verser une somme de 5 000 euros à Mme I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400453_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Néanmoins, malgré ce contexte, l'EPDAMS Jacques Sourdille a décidé de maintenir M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2508025_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
A..., placé en centre de rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet de la Mayenne a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000003_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
par laquelle la société publique locale d'aménagement (SPLA) " La fabrique des quartiers - métropole européenne de Lille SPLA " a exercé le droit de préemption urbain sur un immeuble situé 12 place Jacques
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2402238_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La SCI du Bon Logis Saint-Jacques a été créée le 18 janvier 2001.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
la CNA Insurance Company Limited, à la société Thierry Naberes-architectes (TNA), à la Mutuelle des Architectes Français, à la société Electricité Thermique Ingénierie Service (ETHIS), à la société Jacques
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.
Source officielleChambre 1
DTA_2101514_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2602513_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., alors placé en rétention administrative au centre de rétention de Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d’annuler la décision de remise aux autorités slovènes, opposée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406269_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401175_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A a, à l'aide de son véhicule et d'une remorque, déchargé une grande quantité de coquilles Saint-Jacques aux abords de la cale de plaisance du port d'Erquy. M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502011_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2025 par laquelle le département de la Manche a rejeté son offre pour la procédure de passation du lot n° 4 du marché public relatif à la restructuration du bâtiment A et de l'atelier HAS du collège Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2012722_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées./ Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne
Source officielle3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La société IGREC Ingéniérie garantira la société Jacques Ripault Architecture à hauteur de 5 % du montant total de la condamnation prononcée à l'article 1er.
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