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1 résultats pour « Jacqueline MOUCHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2300796_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

août 2023, un mémoire récapitulatif produit en application de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 30 août 2024, la métropole Nice Côte d’Azur, représentée par Me Jacquemin

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

MOUCHARD, Véronique, Jacqueline, Germaine, HAY

SIREN 838270700Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

20/03/2024

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Radiations

PROUET, Nathalie, Jacqueline, Andrée, Raymonde, MOUCHARD

SIREN 539230078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

23/02/2016

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Ventes et cessions

BENTAFAT, DECAYEUX, PROUET, MOUCHARD, Slimane, Roger, Karim, Tiphaine, Marthe, Adèle, Nathalie, Jacqueline, Andrée, Raymonde, Frédéric

SIREN 539230078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Acte Authentique de Maître Patrice DANET, notaire à 76890 Tôtes, 47 rue Guy de Maupassant en date du 04/01/2016 Domicile de Mr Frédéric MOUCHARD et Mme Nathalie PROUET son épouse, vendeurs : 47 rue des Forrières 76890 Tôtes Domicile de Mr Slimane BENTAFAT et Mme Tiphaine DECAYEUX son épouse, acquéreurs : 21 rue Marie Curie Appt 2241 76000 Rouen Délai pour les oppositions : 10 jours

07/02/2016

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Ventes et cessions

PROUET, DUBUC, Nathalie, Jacqueline, Andrée, Raymonde, Martine, Lucie, Eugénie, MOUCHARD

SIREN 539230078GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

26/02/2012

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