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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2403987_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Decorsière, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401024_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Toumi, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401025_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Toumi, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501382_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Chavrier, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506521_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Mazas, représentant Mme B....

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401688_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Alzeari, représentant la commune de Leucate.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400617_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Larbre, représentant la commune de Montpellier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400848_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Les experts Jean-François Jabob, Michel Valard et Giovanni Valastro pour accomplir l'expertise préventive précitée avec M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2406957_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

épouse et mère, Mme I G, représentés par Me Coubris, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'ordonner une expertise aux fins de déterminer le lien de causalité entre la maladie de Creustfelt-Jacob

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304902_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Ruel, représentant de la régie municipale électrique de la commune de Saint-Laurent-de-Cerdans.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2402215_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Constans, représentant Mme A... et de Mme B..., représentant la commune de Béziers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404148_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Chauffour, représentant M. A... et la Matmut.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506939_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400264_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Berguet, représentant l’association syndicale autorisée du canal de la plaine .

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403494_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Agier, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403675_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, et les observations de Me De Aranjo, représentant la société La Pratique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404034_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504676_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Kouahou, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306671_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Au cours de l’année 2023, M.

Source officielle

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