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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2603927_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
; 2°) à défaut, d’annuler les opérations électorales qui se sont tenues le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Lac-d’Issarlès.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500698_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représentée par Me Issartel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le service des retraites de l’Etat a suspendu le montant de sa pension n°13 046 670
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203858_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
5°) de condamner le centre hospitalier isarien à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi ; 6°) de mettre à la charge du centre hospitalier isarien la somme de 1 500
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Sur le désistement du syndicat CGT du centre hospitalier isarien : 2. Le désistement du syndicat CGT du centre hospitalier isarien est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303943_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 9 octobre 2021, Mme A a adressé au centre hospitalier isarien un arrêt de travail portant sur la période du 8 au 24 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303481_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il a renouvelé cette demande en octobre 2022 auprès de Pôle emploi qui a transmis sa demande au centre hospitalier isarien qui l'a implicitement rejetée. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203611_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'a replacée sous le régime du congé de maladie ordinaire ; 3°) subsidiairement d'ordonner une expertise médicale ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier isarien de prendre une décision la plaçant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201620_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
l'a replacée sous le régime du congé de maladie ordinaire ; 3°) subsidiairement d'ordonner une expertise médicale ; 4°) d'enjoindre au centre hospitalier isarien de prendre une décision la plaçant
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les pièces produites par le centre hospitalier isarien, enregistrées le 11 octobre 2023 et communiquées à la requérante le 12 octobre 2023.
Source officielleJU1
DTA_2004033_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Isarien le 15 octobre 2020, travaillé en qualité d'intérimaire durant plus de 65 jours.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Franceschini, représentant le centre hospitalier isarien-EPSM de l'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201676_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 9 octobre 2021, Mme A a adressé au centre hospitalier isarien un arrêt de travail portant sur la période du 8 au 24 octobre 2021.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201922_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le 9 octobre 2021, Mme A a adressé au centre hospitalier isarien un arrêt de travail portant sur la période du 8 au 24 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202341_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Mme B A est agent hospitalier titulaire de la fonction publique hospitalière au sein du centre hospitalier Isarien de Clermont de l'Oise, en contrat à durée indéterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601121_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., représenté par Me Issartel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des sociétés requérantes la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème chambre
DTA_2300199_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le CHU de Besançon, représenté par Me Bonnet et Me Issartel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303057_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Menet, rapporteur public, - et les observations de Me Chenaoui, représentant le centre hospitalier isarien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102487_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 novembre 2022, le centre hospitalier isarien, représenté par Me Lesné, conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405250_20250212
12 février 2025
12 février 2025
E.G.F.P, agissant pour le compte du fonds BBVA Canal de Isabel II, Fondo de Pensiones, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle5ème chambre
DTA_2007251_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La SARL Isabelle C Créations exerce une activité de fabrication de produits artisanaux en textile et d'achat-revente de produits de décoration.
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