Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2302305_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII du livre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205009_20250206
6 février 2025
6 février 2025
réaliser une étude d'impact pour la construction d'un parking provisoire de 101 places, sur un terrain cadastré section CW n° 18-270-271 et 274, d'une superficie de 3320 mètres carrés, situé au Clos Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2105336_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Pour le second vivier : L'appréciation qualitative porte sur le parcours et la valeur professionnels de l'agent au regard de l'ensemble de la carrière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106255_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Pastor, - les conclusions de Mme Eva Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Schneider, représentant
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2303164_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
B comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter et VII quater du titre VII du livre VII de la partie réglementaire du code de justice
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2304812_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Thielleux pour le traitement du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis et VII ter du titre VII du livre VII de
Source officielle1ère chambre
DTA_2104925_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, dont le terrain d'assiette est planté en vignes et situé en entrée de village, était de nature, compte tenu de sa nature et de sa localisation, à compromettre l'exécution du futur plan local d'urbanisme
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402400_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance, dans les conditions prévues par le chapitre II du titre IV du livre VII du présent code, après
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203981_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie règlementaire du code de justice administrative.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203982_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter du titre VII du livre VII de la partie règlementaire du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205360_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dans ces conditions, le préfet, en application du VII de l'article L. 414-4 du code de l'environnement précité, n'avait ni à vérifier l'absence de solutions alternatives, ni à rechercher l'existence des
Source officielle3ème chambre
DTA_2301254_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un arrêté du 22 décembre 2023, publié le même jour, la rectrice de l’académie de Montpellier a donné délégation de signature à Mme Isabelle Chazal, secrétaire générale de l’académie de Montpellier
Source officielle3ème chambre
DTA_2202769_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
l'article L.514-6 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire territorial en disponibilité soit d'office au terme des congés pour raisons de santé prévus au chapitre II du titre II du livre VIII
Source officielle1ère chambre
DTA_2005992_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'antenne de téléphonie mobile sera implantée au bord d'une route, à proximité d'une vigne, dans un paysage de champs plats entourés de massifs d'arbres qui ne présente
Source officielle1ère chambre
DTA_2202058_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
surplombant la plaine également cultivé de vignes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500847_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Président du conseil départemental de la Guadeloupe a accordé l'aide sociale à l'hébergement pour la prise en charge du complément des frais d'accueil en établissement au profit de sa mère, Mme C, Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2104848_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par arrêté du préfet de l'Hérault en date du 13 décembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Entre-Vignes à compter du 1er janvier 2019, la commune nouvelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2306635_20260206
6 février 2026
6 février 2026
fonction publique : « La disponibilité d'un fonctionnaire est prononcée soit à la demande de l'intéressé, soit d'office au terme des congés pour raisons de santé prévus au chapitre II du titre II du livre VIII
Source officielle3ème chambre
DTA_2306314_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
conditions d'hygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurées aux agents publics durant leur travail dans les conditions fixées au titre Ier du livre VIII
Source officielleJuge unique
DTA_2301014_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Aux termes de l'article L. 825-1 du code de la construction et de l'habitation crée par l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation
Source officiellePage 1 sur 2