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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
A par l'ordonnance du 25 novembre 2022, soit étendue à la société Rossi, à la société Axima Concept au titre du lot n°5, à la société Oteis venant aux droits de la société Isateg Atlantique, à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301014_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Rossi-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision en date du 13 février 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a prononcé pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2105869_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Rosier : - conclut au rejet de la requête ; - demande au tribunal, à titre subsidiaire, de mettre en œuvre les dispositions des articles L. 600-5 et L. 600-5-1 du code de l'urbanisme
Source officielle1ère chambre
DTA_2203894_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, adresse du terrain en litige, mais de l'autre côté du terrain d'assiette à l'opposé, à savoir la rue Croix des Rosiers ; le lieu d'implantation du panneau n'a pas été choisi au hasard puisque la rue
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300049_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. A, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300050_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour M. C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300051_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406471_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A B, représenté par Me Rossi-Lefèvre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 606 / 2024 du
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2005239_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C A, représenté par la Scp Rossi-Lefevre, aux écritures de Me Rossi-Lefevre, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI en date du 21 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007699_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
de 8 800 euros TTC, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant les menuiseries intérieures ; 5°) de condamner in solidum les sociétés Axima, Rossi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301026_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B, représenté par Me Rossi-Lefevre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304226_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200730_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B, représenté par Maître Isabelle Béguin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au président
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2302927_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205215_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, le département de l'Hérault, représenté par Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304192_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301239_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303302_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301375_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303672_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
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