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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303253_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601693_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B... demande au tribunal de sanctionner Mme Isabelle Abraham-Marchand, présidente du bureau de vote n° 2 lors des opérations électorales qui se sont tenues dans la commune de Saint-Aubin-sur-Scie le 15
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302412_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle3ème chambre
DTA_2400351_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
condamnation du centre communal d’action sociale de Béziers à lui verser la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts et d’enjoindre au centre communal d’action sociale (CCAS) de Béziers de modifier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304245_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406471_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielle3ème chambre
DTA_2102022_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
irrégularités à la date de sa demande d'agrément et qu'en méconnaissance de la réglementation applicable, la société a déclaré au registre du commerce et des sociétés son activité de revendeur d'objet mobilier
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2300760_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
photographies produites par Mme A qui n'ont pas de date certaine et ne permettent pas d'identifier avec certitude le bien en cause, que la maison litigieuse était, au 1er janvier 2022, dépourvue de tout mobilier
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2404387_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
principal, de rejeter la demande d'expertise ; 2°) à titre subsidiaire, de lui donner acte qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise, sous les plus expresses protestations et réserves et de modifier
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304328_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405175_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302546_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302867_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306058_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L521-1 et L521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience publique
Source officielle8ème chambre
DTA_2400454_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 janvier, 24 juin, 9 août 2024, 24 juillet et 9 septembre 2025, Mme Isabelle Badier demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle3ème chambre
DTA_2105782_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Moynier, rapporteure publique, - les observations de Me Constantinides, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004549_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de valeurs mobilières issues de stock-options avant abattement pour durée de détention d'un montant de 45 euros et des plus-values de valeurs mobilières issues d'attributions gratuites d'actions avant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302797_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a entendu modifier le fondement de sa demande de renouvellement de son titre de séjour en lui substituant, le 8 mars 2023, une demande de délivrance
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2301845_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Aux termes de l'article L. 521-4 du même code : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il avait ordonnées ou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404976_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
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