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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2004999_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
réalisé en 2014, étant précisé qu'il a toujours conduit sous les lois européennes, y compris dans la partie française de Saint Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101609_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'arrêté en date du 18 février 2021 par lequel la préfète de l'Aude a suspendu pour une durée de six mois son permis de conduire consécutivement à une infraction commise le 18 février 2021 à 11h15 à Saint Martin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008920_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Isabelle Calvo Pardo.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205698_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
situé 153 avenue de Verdun à Roquebrune-Cap Martin le 20 juin 2023.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Le déféré a été régulièrement communiqué à Mesdames Chantal Coutaud, Annie Guyader, Catherine Luneau, Aline Vigneulle, Catalina Chaperon, Annie Muller, Fadhila Smatel, Marlène D, Clémence Leboul, Isabelle
Source officielleJuge unique
DTA_2301369_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B et au directeur de la caisse générale de sécurité sociale de la Guadeloupe et de Saint-Martin. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104811_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a été nommée professeure de lycée professionnel stagiaire à compter du 1er septembre 2020 et affectée pour la durée de son stage dans l'académie de Martinique.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2327078_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Martin-Genier , premier conseiller ; - M. Matalon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. La présidente-rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102376_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par arrêté du 26 mars 2021 dont M. et Mme A D demandent l'annulation, le maire de Saint-Martin-de-Londres a délivré à M.
Source officielleJuge unique
DTA_2300418_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et à la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302334_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielle8ème chambre
DTA_2105296_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
le recours gracieux qu'elle a formé le 19 mars 2021 contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de prononcer son affectation dans l'académie de Martinique
Source officielle2ème chambre
DTA_2102874_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La présidente, première conseillère faisant fonction de présidente, Isabelle C L'assesseure la plus ancienne, Séverine DUMAND La greffière, Martine DESSOLAS La République
Source officielleJuge unique
DTA_2401124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sabatier-Raffin, - et les observations orales de la représentante de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe et de Saint-Martin. Mme A... n’était ni présente, ni représentée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302267_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302269_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302272_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302282_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2302305_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
conseillers de l'Assemblée de Corse désignés dans les conditions prévues par le titre III bis du présent livre ; / 2° bis Des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
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