Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2200605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
La demande des sociétés BTP Consultants et Arcos B, tendant à ce que les opérations d'expertise soient étendues à la société JP Gillard, entre dans le champ d'application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2201596_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, maire de la commune des Moutiers en Cinglais demande au tribunal de déclarer démissionnaire Mme Isabelle Gizard, conseillère municipale.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Joris Giraud, M. Camille Guillon, M. Nicolas Massuyeau, Mme Isabelle Massuyeau et M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205009_20250206
6 février 2025
6 février 2025
réaliser une étude d'impact pour la construction d'un parking provisoire de 101 places, sur un terrain cadastré section CW n° 18-270-271 et 274, d'une superficie de 3320 mètres carrés, situé au Clos Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2106668_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, représentant Mme D.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202664_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 août à 14h00 : - le rapport de Mme Montes-Derouet, juge des référés ; - les observations de Me Giraud substituant Me Dalibard, représentant la
Source officielle