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DTA_2300129_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Les seuls cerfa " accident du travail - maladie professionnelle " rédigés par le médecin généraliste à compter du 16 septembre 2022 précisant " rechute " pour une " gonalgie droite " ne suffisent pas

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301380_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

par Me Giraudet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise à confier aux docteurs Isabelle

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