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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205590_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il soutient que la requête n'est pas fondée, la requérante ayant effectué un stage de sensibilisation à la sécurité routière, destiné à éviter la réitération des comportements dangereux, alors que son
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205565_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
aux dispositions du présent code ou aux règlements de police ou à la réglementation relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses
Source officielle3ème chambre
DTA_2003039_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
justificatives à l'appui de ces allégations, le requérant n'est pas fondé à soutenir que le préfet a commis une erreur d'appréciation en estimant que son comportement laissait craindre une utilisation dangereuse
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301035_20230228
28 février 2023
28 février 2023
qu'en fait le site du centre national de test psychomoteur, à savoir que l'erreur éliminatoire provoque une situation de danger alors que l'hésitation dont elle a fait preuve n'a engendré aucun geste dangereux
Source officielle1ère chambre
DTA_2005235_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
permis soit caduc, que l'affichage du permis pendant le chantier ait été irrégulier, que le conduit de cheminée ne respecte pas certaines normes et que l'installation d'un compteur de chantier soit dangereuse
Source officielle3ème chambre
DTA_2402805_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
emplois publics et privés exposant leurs titulaires à des risques de corruption ou de menaces liées à la criminalité organisée, (…) soit l'utilisation de matériels ou produits présentant un caractère dangereux
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2202897_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme E, et de Mme D, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2211806_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
: 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 juin 2022 par laquelle le maire de Gennevilliers a exercé le droit de préemption urbain sur le bien qu’elle détient au 28-30, rue Héloïse Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2004387_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il ressort du même bulletin n° 2 que les faits de menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un dépositaire de l'autorité publique, qui sont réprimés par l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2400678_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
sécurité intérieure qui emporteraient une inscription automatique au fichier national des personnes interdites d’acquisition et de détention d’armes et ces faits ne démontrent pas un comportement dangereux
Source officielle3ème chambre
DTA_2301592_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, à la suite d'un comportement jugé dangereux pour lui-même et pour autrui, la remise immédiate des armes en sa possession et lui a fait interdiction d'acquérir et de détenir des armes, quelle que soit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400903_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Si ce dernier fait valoir qu'il n'est pas coutumier des comportements dangereux au volant, il ne l'établit pas, par exemple par la production du relevé d'information intégral (RII) attaché à son permis
Source officielle3ème chambre
DTA_2304597_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
terrestres de l’Hérault ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser 90 000 euros de dommages et intérêts ; 3°) d’enjoindre à l’administration de créer le poste de responsable de pôle Occitanie matières dangereuses
Source officielle3ème chambre
DTA_2101439_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
A la suite d'un comportement jugé dangereux pour lui-même et pour autrui, les armes en possession de M. A ont été remises à titre conservatoire aux services de gendarmerie de Selles-sur-Cher.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103105_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B laissait craindre une utilisation dangereuse d'armes pour lui-même ou pour autrui et a prononcé la saisie définitive de ses armes. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103125_20240209
9 février 2024
9 février 2024
administrative peut interdire l'acquisition et la détention des armes, munitions et de leurs éléments des catégories A, B et C aux personnes dont le comportement laisse craindre une utilisation de ces armes dangereuses
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202525_20240822
22 août 2024
22 août 2024
annonçant que son permis de conduire présentait un solde de points nul et était, dès lors, devenu invalide antérieurement à l'accomplissement de son stage de sensibilisation aux comportements routiers dangereux
Source officielle1ère chambre
DTA_2123441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202814_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de prendre en compte sa demande de reconstitution partielle de points, ensuite de l'accomplissement d'un stage de sensibilisation aux comportements routiers dangereux
Source officielle1ère chambre
DTA_2102368_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
de son auteur ; - il ne respecte pas les articles 1 et 2 du règlement du plan local d'urbanisme et méconnait l'article 5 de la charte de l'environnement ; le chauffage urbain par biomasse s'avère dangereux
Source officiellePage 1 sur 3