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3 résultats pour « Isabelle CHAUMARD »

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2601121_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

B... pour la construction de trois panneaux occultants devant les trois fenêtres du rez-de-chaussée du magasin funéraire situé 4 route du Chamarier sur la commune de Monastier-sur-Gazeille ; 2°) de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2406400_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

En premier lieu, par un arrêté du 6 mars 2024, la préfète de l’Ardèche a donné délégation à Mme Isabelle Arrighi, secrétaire générale de la préfecture, à l’effet de signer tout arrêté relevant des attributions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401492_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Doux, représentant Mme B... et de Me Da Silva, représentant la commune de Roquemaure.

Source officielle