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3 résultats pour « Isabelle Bonardi »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203526_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la société GTM Normandie Centre, représentée Me Isabelle Bonardi, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule toutes protestations et réserves

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305133_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2024, la société GTM Normandie Centre, représentée par Me Isabelle Bonardi, ne s'oppose pas à la demande d'expertise, formule toutes protestations, réserves

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407226_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

C A, représenté par Me Boiardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé

Source officielle