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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2404369_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B D représenté par Me Basset, demande au Tribunal: 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n°2024 730 566 B du 13 juin 2024 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300981_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206796_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300259_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, - les observations de Me Bachet, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300441_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
E, - les observations de Me Bachet, représentant Mme G et M. F.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206797_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Héry, -et les observations de Me Bachet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307396_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avoir été contraint de rechercher des matériaux de récupération dans les pièces du stock et de l’atelier, de procéder à la découpe et la fixation de ceux-là et en fin la pose des étagères avec des baguettes
Source officielle1ère chambre
DTA_2102935_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
en tout état de cause contrairement à ce que font valoir les requérants, les photographies jointes au dossier établissent l'existence d'un ramassage des ordures ménagères sur le chemin des Costes de Bayssan
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304790_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de la base légale sur le fondement duquel la décision aurait dû être prononcée. 9.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303642_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Zabka, - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant MM. F et Mme E qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de MM.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203362_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B, - les observations de Me Bachet, substituant Me Brel, représentant Mme E et M.
Source officielle