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245 résultats pour « Isabelle BORDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402823_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mmes B, Jeanne et Isabelle C, représentées par Me Aurélien Massaguer demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500036_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mmes C E, Jeanne E et Isabelle E, représentées par Me Massguer, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201938_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Mme A, agente contractuelle territoriale, se borne à solliciter du tribunal des renseignements juridiques relatifs à sa situation professionnelle, et notamment à son régime indemnitaire, sans assortir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204228_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par ailleurs, Mme B se borne, dans cette requête, à soutenir que les soins qu'elle continue de percevoir sont inhérents à son accident mais ne présente pas de moyens juridiques à l'encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403373_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Le requérant se borne ainsi à solliciter une mesure d'" indulgence " de la part du tribunal, afin qu'il puisse disposer de son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209895_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

B se borne, dans cette requête, à exposer des faits mais ne présente pas de moyens juridiques à l'encontre de la décision qu'il entendrait contester.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304669_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

A, au demeurant confuse, se borne à relater les circonstances de l'accident dont il a été victime.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302857_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A, qui se borne à évoquer les variations de son taux de CDT et les difficultés qu'il rencontre, depuis le site Internet de la préfecture, pour obtenir un rendez-vous auprès de la Commission médicale des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303332_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En l'espèce, Mme A, qui se borne à demander l'" indulgence " du tribunal, ne formule aucune conclusion explicite d'annulation ni, plus encore, n'articule de moyens juridiques propres à venir en appui de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207059_20240822

Administratif

22 août 2024

22 août 2024

B, qui se borne à communiquer des copies de correspondances qu'il a échangées avec la préfecture du Tarn, la Délégation à la sécurité routière ou le Bureau national des droits à conduire, n'a fait parvenir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205316_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En tout état de cause, il se borne, dans cette requête, à exposer des faits et ne présente ni de conclusions claires, ni de moyens juridiques à l'encontre de la décision qu'il entendrait contester.

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305864_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le requérant, qui se borne à solliciter, de la part du tribunal, une intervention auprès de l'ANTS pour accélérer la refabrication de son titre de conduite, ne formule aucune conclusion explicite d'annulation

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107554_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

B se borne à relater les circonstances dans lesquelles il a fait l'objet d'un contrôle de vitesse et d'alcoolémie sur la commune de Lortet, le 21 novembre 2021, alors qu'il roulait à une vitesse de 142

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TA

3ème chambre

DTA_2200158_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Pour établir un lien de causalité entre les préjudices dont elle demande réparation et les eaux de ruissellement de la voie communale, Mme A produit, outre un constat d'huissier qui se borne à constater

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206629_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

C Michel, Cazeneuve Jérémy, Demestre Rocko, de Mmes A D et Breuiller Isabelle et de tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AS n°202, située sente

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307317_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme B se borne à énumérer, dans sa requête, plusieurs infractions qui lui seraient imputées, le 14 février 2023, les 5 et 27 mai 2023 et le 26 juin 2023, sans toutefois produire de documents officiels

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400832_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A, qui indique comprendre la mesure de suspension de permis de conduire induite par la décision attaquée, se borne à demander au tribunal qu'il réévalue la durée de cette suspension, fixée, selon lui,

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401059_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

La requérante, qui se borne à demander que le tribunal apprécie " la validité et la légitimité " du contrôle dont elle a fait l'objet et statue " sur la validité des moyens soulevés et employés " - moyens

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TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401707_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Le requérant, qui se borne à solliciter la " bienveillance " du tribunal, pour lui accorder de façon " provisoire " et " à titre tout à fait exceptionnel " une autorisation de conduire, en dépit de l'annulation

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303530_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

A, qui se borne à affirmer, sans autre précision, que la notification de l'acte administratif est irrégulière, ne soutient pas que l'adresse portée sur l'enveloppe comportait des inexactitudes, ne justifie

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