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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213135_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

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TA

3ème Chambre

DTA_2204985_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

D, représentant l'association Eau et Rivières de Bretagne et de Me Barbier, représentant le GAEC de C.

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TA

3ème Chambre

DTA_2205067_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2024 et 10 septembre 2025, le GAEC Élevage Damany, représenté par Me Barbier (Selarl FBA avocats) conclut au rejet de la requête et à ce que soit

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TA

3ème Chambre

DTA_2301326_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre 2023, 2 décembre 2024, 13 février, 23 avril et 16 juin 2025, la société Avel Vor, représentée par Me Barbier, conclut au rejet de la requête ainsi

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