CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

14 résultats pour « Inès ANDREO »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2220185_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'INI : 2.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

- Les désordres sont imputables tant à la société Andreu qu'à la société Bureau d'études Capet : o En ce qui concerne la société Andreu, elle a méconnu ses obligations de conseil et de maintenance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103063_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Enfin, il résulte de l'instruction et notamment de la brochure de l'INRS de 2021 intitulée " Poussières de bois.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003566_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M. Bongrain, conseiller.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102352_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201652_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

" et " prestations de repas et de réparations étape de Super Besse du Trophée Andros ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203081_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

: Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2022 et 4 avril 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par le cabinet Teissonnière, Topaloff Lafforgue Andreu

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102771_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Molina-Andréo, présidente, Mme Soddu, première conseillère, Mme Biscarel, conseillère.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904583_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, représentés par Me François Lafforgue, avocat de la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904585_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, représentés par Me François Lafforgue, avocat de la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904586_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C, représentés par Me François Lafforgue, avocat de la SELARL Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la Communauté d'agglomération Saint-Brieuc

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2112069_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

été rectifiés pour prendre en compte ces informations, générant un indu de prestations familiales de 7 770,08 euros composé, selon les références du courrier, d'un indu de revenu de solidarité active (INK

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102195_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Une radiographie et un scanner ont permis de mettre en évidence une arthrose lombaire avec pincement significatif des espaces inter somatiques L4-L5-S1. Le 22 janvier 2018, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403416_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par deux mémoires enregistrés le 27 juin et le 16 septembre 2025, la Cimade (Comité inter-mouvements auprès des évacués), le GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s), le syndicat professionnel

Source officielle