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Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e chambre
DTA_2506572_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Dans sa plainte, déposée le 8 février 2025 pour des faits d’atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne diffamation envers particulier
Source officielle4ème chambre
DTA_2101692_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il ressort de l'annexe de cet arrêté que le président du jury du Master 2 Traitement du Signal et des Images parcours Signaux et Images en médecine est M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le règlement général des aides financières du centre national du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2118180_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu : - le code du cinéma et de l'image animée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106910_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Sibileau, rapporteur public, - et les observations de Me Waltuch, représentant la SAS Centre d'imagerie Alsace Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2124980_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du cinéma et de l'image animée ; - le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202433_20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 12 juillet 2022, le 14 juillet 2022, le 27 juillet 2022 et le 29 juillet 2022, la société Image Inn, en redressement judiciaire
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014135_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La société Imagerie 114 demande la décharge de ces rappels. Sur l'assujettissement de la société Imagerie 114 à la taxe sur la valeur ajoutée : 2.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603034_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... demande au juge des référés d’enjoindre à l’administration pénitentiaire de conserver ces images et de lui transmettre.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
du Vallespir à Céret, le GIE Diagnoscan, pour le centre d'imagerie implanté sur le site de la clinique mutualiste Catalane à Perpignan et la SAS imagerie Conflent Canigou, en cours de constitution, pour
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504831_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration pénitentiaire de : • procéder à la conservation, dans des modalités conforme au droit en vigueur, des images
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309795_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Imam ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501636_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
: 1°) d’annuler les articles 1, 2 et 3 de la décision n°2024-5316 du 15 janvier 2025 fixant le caractère « transitoire » et limité à « deux mois » des autorisations d’exploiter des équipements d’imagerie
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Une information générale du public sur l'emploi de dispositifs aéroportés de captation d'images est organisée par le ministre de l'intérieur ". 4.
Source officielleChambre 1
DTA_2200658_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Les Images est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502847_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Il soutient que : - il n'y a plus lieu de statuer sur la requête dès lors que les images en cause ont été conservées ; - il n'y a pas d'urgence à statuer dès lors que le risque d'effacement des images
Source officielle3ème chambre
DTA_2107480_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La société Durst Image Technologie France a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos en 2014, 2015 et 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200592_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
L'IMED, à qui cette ordonnance a été notifiée le 19 mai 2022, n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100144_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C est fondé à demander l'annulation de cette délibération, en tant qu'elle porte sur les dispositions divisibles de l'article 27 du règlement intérieur interdisant l'insertion d'images ou d'illustrations
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310549_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A et Me Claisse, pour l'École nationale supérieure des métiers de l'image et du son, qui reprennent et développent leurs écritures respectives.
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