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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220657_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537526_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., ressortissant afghan né le 15 octobre 1984 à Ghazni (Afghanistan) et reconnu réfugié demande que soit suspendue la décision implicite de rejet de sa demande prise par la commission de médiation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201917_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghazi Fakhr, - et les conclusions de M. Iss, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310215_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
2023 à l'encontre de la décision de l'OFII du 11 avril 2023 portant refus d'octroi des conditions matérielles d'accueil ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui proposer un logement dans la région Ile-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2213557_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, et une pièce, enregistrée le 8 août 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2211992_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, et une pièce, enregistrée le 8 août 2023, la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel d'Ille et Vilaine demande au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2314729_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
socialisation à composante langagière, deux ordonnances, une facture d'achat de smartphone, un courrier de l'administration fiscale, une liste de rendez-vous médicaux, un courrier d'ENGIE, un courrier d'Ile
Source officielle1ère chambre
DTA_2305822_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) Axa est à la tête d’un groupe d’intégration fiscale dont plusieurs sociétés intégrées sont propriétaires de locaux situés dans la région d’Ile-de-France
Source officielle10ème chambre
DTA_2304917_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Mignard et Me Ghermi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, en droits et pénalités, auxquelles il a été assujetti
Source officielle1ère chambre
DTA_2512727_20260213
13 février 2026
13 février 2026
enfin en tant qu’employé polyvalent en contrat à durée indéterminée auprès d’un établissement de restauration situé à Bobigny depuis le 20 février 2023, ce dernier emploi ne figure pas, pour la région Ile-de-France
Source officielle