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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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JU 9ème chambre
DTA_2309120_20240208
8 février 2024
8 février 2024
B A, représenté par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés du 28 août 2023 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre
DTA_2502991_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Imbert Minni une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Imbert Minni renonce
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207056_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Aux termes de l’article 23 du décret du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain : « Il est statué sur la demande de permis exclusif de recherches de mines ou le permis
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500438_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 10 000 euros en réparation du préjudice subi en l’absence de proposition de logement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515441_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2208426_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B E, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2022 par lequel le préfet du Rhône a décidé sa remise aux autorités
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2305774_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C B, représenté par Me Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution du jugement n° 2203516 du 21 juillet 2022 par lequel le magistrat désigné par la présidente du Tribunal a enjoint
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301455_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par les présentes requêtes, qu'il convient de joindre car elles concernent le même requérant et présentent à juger des questions semblables, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301579_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par les présentes requêtes, qu'il convient de joindre car elles concernent le même requérant et présentent à juger des questions semblables, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2502950_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
A..., représentée par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 novembre 2024 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligée à quitter le territoire français, a
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303077_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les requêtes n° 2303077 et n° 2303080 concernent la situation au regard du séjour de deux époux de nationalité géorgienne et présentent à juger des questions semblables.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2303080_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Les requêtes n° 2303077 et n° 2303080 concernent la situation au regard du séjour de deux époux de nationalité géorgienne et présentent à juger des questions semblables.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207982_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin et 14 septembre 2022 et le 28 février 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Gervais G, représentée par Me Imbert
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301496_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A part se faire plaisir en montrant d’un autre que nous on a le droit de le juger et pas l’inverse. / (…) Alors voilà, moi je veux bien travailler avec n’importe qui mais pas voir faire (ou pire le laisser
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201349_20220818
18 août 2022
18 août 2022
procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 23 juin 2022, sous le n°2201349 et un mémoire en production de pièces enregistré le 6 juillet 2022, l'association France nature environnement (FNE) Midi-Pyrénées
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2500411_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représentée par Me Julie Imbert Minni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2201576_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
sa responsable directe certaines absences sans justification notamment celles des 1er avril, 22 mai et du 30 octobre au 1er novembre 2020, qu'elle ne l'a informée de son absence du 28 mai 2020 après-midi
Source officielle2ème chambre
DTA_2105897_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les requêtes n°2105897 et n°2106084 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle2ème chambre
DTA_2106084_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Les requêtes n°2105897 et n°2106084 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203898_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
La déduction ne peut pas être opérée si les redevables ne sont pas en possession soit desdites factures, soit de la déclaration d'importation sur laquelle ils sont désignés comme destinataires réels.
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