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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2202707_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202414_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301696_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Testori, greffier : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200962_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Hunault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a déposé une demande de naturalisation auprès du préfet de la Côte-d'Or.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202708_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202794_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201892_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201996_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les observations de Me Nourani, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203166_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203322_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - les observations de Me Clémang, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202408_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301721_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lelong, greffière : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203182_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203185_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003228_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901771_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - les conclusions de M. Puglierini, rapporteur public, - et les observations de Me Couet, représentant Mme D.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203308_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hunault, - et les observations de Me Grenier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203059_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Le rapport de Mme Hunault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300096_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hunault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2301120_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Testori, greffier : - le rapport de Mme Hunault, première conseillère, - les observations de Me Mifsud, représentant M. D alias M.

Source officielle

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