Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2304825_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Hug, avocat de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_1903526_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Lerooy, rapporteur public, - les observations de Me Fatoux, avocat substituant Me Delevacque, représentant la société anonyme Axa France IARD, - les observations de Me Weppe, avocat représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 juin et le 26 juillet 2023, le Département de la Gironde, représentée par Me Hugo Fekri, demande au tribunal, sur le fondement
Source officielle1ère chambre
DTA_2401982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle a été affectée, en qualité de professeur des écoles stagiaire (PES), au titre de l’année scolaire 2021-2022 sur un poste fractionné entre deux écoles, une classe de CP le jeudi à l’école Victor Hugo
Source officielle3ème Chambre
DTA_1610413_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A des mémoires, enregistrés les 8 novembre 2017, 27 février 2019 et 17 février 2022, la société UTB, représentée A Me Leroy, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête présentée A la société
Source officielleLEROY Hugues
10/07/2026
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LEROY Hugues
20/04/2025
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LEROY Hugues
30/04/2024
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LEROY Hugues
12/05/2023
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LEROY Hugues
10/05/2022
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