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3 résultats pour « Hubert ZOUATCHAM »

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DÉCISION / ECLI

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TA

3ème Chambre

DTA_2300278_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Me Zouatcham renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310339_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A B, représenté par Me Zouatcham Hubert Patrice, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2306500_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

A B, représenté par Me Hubert Patrice Zouatcham, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le

Source officielle