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5 résultats pour « Hubert MOREAU Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2513357_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2302927_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la compagnie Monceau Générale Assurances, prise en qualité d'assureur de la société RIVL et représentée par la SELARL Rodas - Del Rio, ne s'oppose

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2302829_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2225328_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1907437_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier et 8 mars 2023, la commune de Mantes-la-Jolie et son assureur, la SMACL, représentés par Me Moreau, concluent à ce que l'évaluation des préjudices

Source officielle