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3 résultats pour « Houcine BARDI »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2304801_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B, expert, sollicite l'extension des opérations d'expertise aux sociétés Unibeton et Eqiom Beton (anciennement Holcim Betons).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2201499_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

H F ; - la SAS Demathieu et Bard Construction Nord ; - Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMACTE) es qualité de la SAS Demathieu et Bard Construction Nord ; - la SARL

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2320183_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

l’Union européenne relative aux articles 168, 178, 219, 220 et 226 de la directive du 28 novembre 2006, dont les dispositions mentionnées au point 8 assurent la transposition, notamment de l’arrêt Barlis

Source officielle