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TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302372_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Par un mémoire enregistré le 31 août 2023, la commune de Fontaine-Française, représentée par Me Barberousse, a produit des pièces concernant les documents de candidature.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202048_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La société à responsabilité limitée (SARL) Tom Pub Paris, dont le siège social est situé au 3, square de la galerie à Vitry-sur-Seine (94 400), exploite un " bar à hôtesses " situé au 45, rue Pierre Fontaine

Source officielle