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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2300215_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

La ministre soutient que les moyens soulevés par la SCP Houdard, Dalion et Fleury ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506462_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2025, la société Atalian Sécurité, représentée par Me Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2401106_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

sur la demande présentée par Mme C... et autres tendant à l’annulation de l’arrêté du 29 août 2023 par lequel le maire de Cugnaux a délivré à la société civile de construction-vente (SCCV) des Trois Homards

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2000843_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SASU Howard Immo est rejetée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2413296_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A se disant Sad Houari doit, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A se disant Sad Houari est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414685_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société HOUSSARD MOBILIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1414686_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société HOUSSARD MOBILIER.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500933_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500939_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500948_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500955_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500982_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500983_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500984_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, représenté par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500985_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, Mme A B, représentée par la SELAS Howard (Me Zard), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2517688_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2025, la société Atalian Securite, représentée par Maître Houard-Bredon, demande au tribunal : 1°) ’annuler la décision expresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408623_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société CGI France, venant aux droits et obligations de la société Méti Logiciels Et Services, représentée par Me Houard, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513246_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représenté par Me Hollard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301603_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le centre hospitalier de Montluçon, représenté par le cabinet Houdard et Associés conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314756_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Hollard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite refusant de lui délivrer un titre de séjour, née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur

Source officielle

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