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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2300229_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hiault-Spitzer, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100801_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
B..., représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 décembre 2020 du maire de Cers qui refuse de le titulariser en fin de stage ; 2°) d’enjoindre à ce maire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407007_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B A, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Montpellier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407572_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 31 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Hiault-Spitzer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003737_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 du préfet de la zone de défense et de sécurité Sud portant radiation des cadres et admission à la
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301878_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A..., représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de Tourbes du 7 décembre 2022 décidant de ne pas lui accorder la protection fonctionnelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106683_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304724_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Hiault Spitzer, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103283_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 juin 2022, Alès Agglomération, représentée par Me Hiault Spitzer de la Scp Juris Excell, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300891_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal d'annuler le rejet implicite par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse de sa demande du 24 octobre 2022 d'être
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205491_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 juillet 2023, Mme B E, représentée par la SCP Juris Excell, agissant par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme D la
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600597_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2026, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506867_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représenté par Me Hiault Spitzer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la décision du 21 juillet 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206772_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A B, représenté par Me Hiault-Spitzer, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 580 000 euros à titre de dommages et intérêts : 2°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200544_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés les 13 septembre 2022 et 17 mars 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2302670_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, la commune d’Alès, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B... une somme de 2 500
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501571_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août et 10 septembre 2025, la commune de Salindres, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2021, la commune de Narbonne, représentée par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme
Source officielle3ème chambre
DTA_2300796_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baccati, rapporteur public, - les observations de Mme B, et celles de Me Hiault-Spitzer, représentant la commune d'Alès. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202602_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2022, le CCAS d'Alès, représenté par Me Hiault Spitzer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme B la somme de 2 500 euros
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