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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2204400_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Hebmann et à Me Ciaudo une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Hebmann
Source officielle3ème chambre
DTA_2401392_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
(ci-après le « groupement Sénéchal Auclair »), ont présenté leur candidature pour l’attribution de ce marché.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303624_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Il est constant que l'atelier d'architecture Sénéchal-Auclair n'a pas participé à la sélection des candidats dans le cadre de la procédure de passation du marché litigieux. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308910_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ciaudo et Me Hermann, avocats de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406460_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L'Hermine, première conseillère ; - et les observations de Me de Gueroult d'Aublay , avocate de M. C.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2201468_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Article 2 : Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la commune de Saint-Germain-du-Plain, de l'Atelier d'architecture Sénéchal-Auclair, de la MAF, en qualité d'assureur de l'Atelier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2109727 le 14 décembre 2021 et le 20 octobre 2022, la SARL Herman, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302340_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête ainsi qu'un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 février et les 6 et 11 juillet 2023, Mme C A B, représentée par Me Guéroult d'Aublay,
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212836_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hemann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise , première conseillère.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320147_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411262_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302584_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme F B, représentée par Me Hermand, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2402604_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411081_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407098_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Par une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2024, M. A a informé le tribunal qu'il se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Hermann Jager en application de l'article L. 777-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411578_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Hermann Jager en application de l'article L. 777-2 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411093_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411743_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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