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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2607990_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C... du logement de fonction qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la piscine Georges Hermant située au 6-10 rue David d’Angers 75019 Paris et de tout occupant de son chef, sans délai à compter de
Source officielle4ème chambre
DTA_2410394_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (Sarl) Los Hermanos demande au tribunal de prononcer le remboursement d’un crédit de taxe
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2405043_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Martelet substituant Me Hermant, pour la Fondation Saint Jean de Dieu.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308910_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ciaudo et Me Hermann, avocats de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302584_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, Mme F B, représentée par Me Hermand, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleMagistrat Luyckx
DTA_2301372_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande au tribunal de rectifier l'élection des délégués suppléants de la commune de Saint Germain Près Herment
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510671_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence La Belle de l’Hermance, représenté par la SELAS Jsa Avocats associés, demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109727_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2109727 le 14 décembre 2021 et le 20 octobre 2022, la SARL Herman, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207232_20230828
28 août 2023
28 août 2023
novembre 2022, le préfet de la Haute-Savoie demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Chens-sur-Léman a délivré un permis de construire à la commune d'Hermance
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303512_20240227
27 février 2024
27 février 2024
de la société Beauvais étanchéité ; - la société Beauvais étanchéité ayant été mise en liquidation judiciaire le 18 septembre 2018, la mise en cause de la SCP Alpha MJ, en la personne de Me Julie Hermont
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2320147_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411262_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2502780_20260206
6 février 2026
6 février 2026
opérations d’expertise prescrites par l’ordonnance du 26 février 2025 : - la société picarde de construction, titulaire du lot « VRD », prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Julie Hermont
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2303919_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Hermann Jager, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2402604_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411081_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2407098_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Hermann Jager. Par une note en délibéré, enregistrée le 7 juin 2024, M. A a informé le tribunal qu'il se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410612_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Hermann Jager en application de l'article L. 777-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411578_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le président du tribunal a donné délégation à Mme Hermann Jager en application de l'article L. 777-2 du code de justice administrative.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411093_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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