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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2103774_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

implicte d'Hérault Logement rejetant sa demande de règlement du solde des travaux à hauteur de 7 254 euros TTC ; 2°) de condamner Hérault logement, venant aux droits d'Hérault Aménagement, à lui verser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200231_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

enjoint au SDIS de l'Hérault de procéder à sa mutation dans un délai de trois mois.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104137_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

des retenues opérées à titre de remboursement de cette créance ; 3°) de condamner la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hérault à leur verser la somme de 11 500 euros

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2202323_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault et par la caisse d'allocations familiales de l'Hérault : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306046_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’Hérault de la réintégrer dans ses fonctions au conseil départemental de l’Hérault en qualité de rédacteur principal de 2e classe au 8e échelon conformément

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2202794_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2102230_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui communiquer les listes électorales de l'ensemble des communes de l'Hérault en vigueur pour le

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2001569_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

et le département de l'Hérault ont rejeté leurs demandes indemnitaires ; 2°) de condamner solidairement la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hérault à leur verser une

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206471_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur les conclusions tendant à la condamnation du département de l'Hérault : 5.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106430_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Sur les conclusions tendant à la condamnation du département de l'Hérault : 5.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2205064_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2100744_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de le rétablir dans ses droits depuis le 1er janvier 2018 ; 4°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102700_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Lauranson, rapporteur public ; - les observations de Me Blomet, représentant la société Hérault THD ; - et les observations de M. A, représentant le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2307226_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

C... devant le président du conseil départemental de l’Hérault et devant la caisse d’allocations familiales de l’Hérault afin qu’il soit procédé à la détermination du montant des indus qui lui sont réclamés

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104134_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

D demandent la condamnation de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et du département de l'Hérault à leur verser la somme de 11 500 euros à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102117_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

lui a notifié un indu d'aide exceptionnelle de fin d'année 2019 d'un montant de 228,67 euros ; 3°) d'enjoindre au département de l'Hérault et à la caisse d'allocations familiales de l'Hérault de la

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102600_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Le silence gardé par le SDIS de l'Hérault sur cette demande a fait naître une décision de rejet implicite.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303108_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

, et de Me Silleres, représentant le département de l’Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101146_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de l'Hérault : 2.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2103875_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

que la décision implicite du président du conseil départemental de l'Hérault rejetant leur recours.

Source officielle

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