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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2202682_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A sa décision d'accorder le concours de la force publique à Mes Rioufol, Henriques-Cuq et Charrié, huissiers de justice associés à Foix, pour procéder à son expulsion de ce logement. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306891_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C B demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Cuq-Toulza du 18 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300949_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par transmission enregistrée le 16 mars 2023, la commune de Cuq a produit des pièces complémentaires.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025478_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cuq-Toulza en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025479_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cuq-Toulza en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
- les observations de Me Hudrisier, représentant la commune de Cuq-Toulza, qui a repris ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté de circulation du 20 décembre 2022 du maire de Cuq-Toulza : 5.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311119_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL Henri Dehondt.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300107_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du 8 novembre 2022 du maire de la commune de Cuq est annulé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501817_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C... épouse B... demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 janvier 2025 par laquelle le maire de Cuq-Toulza a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrée section E
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300001_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
portant restriction de circulation, interdiction de stationner et de dépasser route de Vinouze et route d'En Mayrou, route des Merles hors agglomération de Cuq-Toulza ; 3°) d'enjoindre au président
Source officielleChambre 1
DTA_2102851_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Debrion, rapporteur public, - et les observations de Me Bardy, représentant le centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le 19 mai 2021, la société Costa Henrique a formé un recours gracieux contre cet acte de l'ONF.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402295_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
B A, domicilié Rivière de Len à Lacroisille (81470), cadastrées : -section B nos 1145 et 1146, situées sur la commune de Cuq-Toulza (81076) ; -section B, nos 400, 404, 417, et section C, nos 287, 290
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414851_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
code de justice administrative ayant pour objet de déterminer les responsabilités encourues à la suite de la prise en charge médicale dont il a été l’objet à compter du 20 novembre 2023 à l’hôpital Henri-Mondor
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502094_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
demandent d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle le principal du collège Marie-Curie
Source officielle7ème chambre
DTA_2404069_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., la sanction de l’exclusion définitive du collège Irène Joliot-Curie à Wittenheim ; 2°) de lui accorder la somme de 1000 euros de dommages et intérêts en raison du préjudice subi ; 3°) de mettre
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305315_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Conseil départemental du Tarn, en date du 22 mai 2023, ordonnant une procédure intercommunale d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental sur une partie du territoire des communes de Cuq-Toulza
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508963_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Créteil d'affecter le jeune A en classe de sixième au sein de l'unité localisée d'inclusion scolaire " troubles du spectre de l'autisme " du collège Joliot-Curie
Source officielle1ère chambre
DTA_2402824_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
à côté de celle de la personne protégée. / A peine de nullité, toute signification faite à cette dernière l'est également au curateur ».
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