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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503240_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

D... de quitter sans délai le logement n°2018 de la résidence universitaire Henri-Georges Cluzot à Niort qu’il occupe sans droit ni titre, et de lui rendre les clés du logement et de la boîte aux lettres

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