Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001116_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Sarda, rapporteur public ; - les observations de Me Gallot, substituant Me Diversay, avocate de M. et Mme A B et de MM.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401567_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol, la société château Fortia, la Scea domaine du galet
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300004_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
cadastrées section AM n° 162, n° 163, n° 164 et n° 165, dans le cadre de la procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique mise en œuvre pour la construction d'une nouvelle école primaire Henri
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300006_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
cadastrées section AM n° 162, n° 163, n° 164 et n° 165, dans le cadre de la procédure de l'expropriation pour cause d'utilité publique mise en œuvre pour la construction d'une nouvelle école primaire Henri
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2103609_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Henri G et Jean-Paul E et les ayants droit de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2004131_20240216
16 février 2024
16 février 2024
tendant au paiement direct de la somme totale de 35 815, 79 euros au titre des travaux qu'elle a réalisés en sous-traitance dans le cadre de l'opération d'extension et d'aménagement du complexe sportif Henri
Source officielle3ème chambre
DTA_2400663_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château Sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol, la société château Fortia, la Scea domaine du galet
Source officielle