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2 résultats pour « Helal Mashuk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2502601_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

D A, représenté par Me Mohamed Helal Mashuk, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2414970_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C..., représenté par Me Mohamed Helal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2024, notifié le même jour,

Source officielle