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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2304680_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par décision du 18 janvier 2017 du président du conseil départemental de Mayotte, le la parcelle cadastrée AN 366, anciennement « Hadidja 136 », d’une contenance de 469 m², située sur le territoire de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2216445_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503342_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Rabah Hamada, ressortissant algérien né le 11 septembre 1993, déclare être entré en France en février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300427_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A M'Hamdia conteste le montant de la pension de retraite de base des salariés agricoles qui lui a été notifié par une décision du 8 octobre 2022 de la Mutualité sociale agricole Provence Azur.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514640_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
C A, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502627_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Hamza Haidar, représenté par Me Chretien, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 avril 2025 par lequel le préfet de la Dordogne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2219383_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 18 septembre 2022 et le 24 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2204171_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2116065_20220826
26 août 2022
26 août 2022
A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, statuant en application du I de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'enjoindre au préfet des du Val-d'Oise
Source officielle3ème chambre
DTA_2402628_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2024, Mme B E, agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses filles mineures, A D et C D, représentée par Me Martin Hamidi
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2208558_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant Mme C.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2208662_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Bertoncini, magistrat désigné ; - et les observations de Me Martin Hamidi, représentant M. B.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2212902_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
de l'admission définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2505747_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
de ce dernier la somme de 1 900 euros à verser à Me Martin Hamidi.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300369_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Martin Hamidi, avocate de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117381_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu les procédures suivantes : I / Par une requête, enregistrée le 13 août 2021 sous le n° 2117381, Mme B A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306192_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204081_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 décembre 2022 et le 26 décembre 2022, Mme D, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés,
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205397_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 900 euros.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2300364_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Martin Hamidi de la somme de 1 080 euros.
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