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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201529_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
M'Hammedi Bouzina.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2106300_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
M'Hammedi soit intervenu. Dans ces conditions, M. M'Hammedi est réputé s'être désisté de sa requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2218189_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
M'Hammedi, - et les observations de Me Faugeras, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1902503_20230216
16 février 2023
16 février 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Hamoris Invest exerce une activité de marchand de biens.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216748_20220811
11 août 2022
11 août 2022
D M'hammedi, ressortissant marocain né le 8 janvier 1992, est actuellement retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304373_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Vu l'ordonnance du 3 mars 2023 sur la requête présentée par Mme M'Hamedi Bouzina, par Me Philouze.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309997_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, la société Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hameri, demandent au tribunal ; 1°) d’annuler l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 20 octobre 2022, la société Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305347_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1907920_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2019, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2109166_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209454_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 24 novembre 2022, la société Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206174_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 29 juillet 2022, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401485_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104449_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 8 juin 2022, la société Cellnex France et la société Bouygues Télécom, représentées par Me Hamri, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2009668_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2020, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex représentées par Me Hamri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2110007_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2022, la société , représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de 5 000 euros au titre des
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204020_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée 1er août 2022, et des pièces complémentaires enregistrées le 9 septembre 2022, la SA Bouygues Telecom et la SAS Cellnex France, représentées par Me Hamri
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