Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2510464_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La société Meuse Compost versera à la régie Haganis la somme de 3 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001225_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment
Source officielle3ème chambre
DTA_2211801_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
A D, représenté par Me Hajjaji, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Val-de-Marne de refus de regroupement familial au bénéfice de son fils B en date du 1er octobre 2020 notifiée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement solidaire composé de la société Chabane et Partners (Mandataire Solidaire), de M. E B, de la société Best et de la société INE.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400325_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Par un arrêté du 29 mai 2024, le maire de la commune de Nuku-Hiva a prononcé à son encontre une sanction de révocation ainsi que sa radiation des cadres à compter du 1er juin 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200879_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A en raison des troubles du comportement dont il souffre au regard de son dossier médical après l'avoir examiné.
Source officielle