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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2206764_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a refusé d'affecter leur enfant au collège Gisèle Halimi
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508453_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Il est également proposé une affectation en classe passerelle au lycée Gisèle Halimi de Toulouse. À la suite de l’acception provisoire de Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301985_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société In'li, représentée par Me Halimi, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article R. 541-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404592_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
devant être regardée comme contestant le résultat de l'affectation affelnet du 27 juin 2024 par laquelle la rectrice de l'académie de Bordeaux a affecté sa fille, A C, au lycée professionnel Gisèle Halimi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2419124_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B..., représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prononcé la révocation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502822_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence Gisèle Halimi, 5 rue d'Arsonval à Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409609_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A C B qui occupe sans droit ni titre un logement de la résidence universitaire Gisèle Halimi bâtiment Brenier, 5 rue Arsonval à Grenoble.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303792_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
L'évaluation des aptitudes psychologiques confirme ces lacunes venant de la conception d'accueil de Mme El Hatimi.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605917_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Halimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403614_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
et de lui accorder à nouveau le bénéfice de l'instruction en famille en attendant la décision au fond ; 3°) d'acter que cela entraîne de facto la possibilité pour Halima d'être instruite à domicile
Source officielle4ème chambre - 4/11u
DTA_2506645_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2025 par lequel la préfète de l'Essonne l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2300680_20230221
21 février 2023
21 février 2023
, sollicite du juge des référés : 1°) l'annulation de toutes les absences mises contre sa fille C A du fait de sa dispense à la pratique sportive ; 2°) d'enjoindre au principal du collège Ali Halidi
Source officielle7éme chambre
DTA_2109827_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B, représenté par Me Jean-Gilles Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juillet 2021 par laquelle le maire de Thiverval-Grignon a refusé de lui délivrer le permis de construire
Source officielle3ème chambre
DTA_2300916_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La requête a été communiquée au collège Ali Halidi qui n’a pas présenté de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2110909_20220801
1 août 2022
1 août 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de court séjour à Aya et Elaa Halima
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209563_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, la SARL ESIC représentée par Me Halimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505235_20250807
7 août 2025
7 août 2025
remplie dès lors que la décision porte une atteinte grave, immédiate et disproportionnée à sa situation personnelle et familiale, son épouse exerçant les fonctions d'infirmière scolaire au collège Gisèle Halimi
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401901_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A B, se disant Hakimi Sedik n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Vaucluse du 17 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
éférés qu'elle se désiste de ses conclusions dirigéesc/M. J
DTA_2303188_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
E A ainsi qu'à tout autre occupants sans droit ni titre de la zone d'activité économique (ZAE) de Montpon-Ménestérol, rue Gisèle Halimi à Montpon-Ménestérol, de quitter sans délai les lieux, et ce, sous
Source officiellePage 1 sur 10