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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2307516_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
B A, représenté par Me Haroon Malik, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou au sous-préfet de Torcy de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle4ème chambre
DTA_2102555_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lauranson, rapporteur public, - et les observations de Me Haroon-Malik, représentant le département de l'Hérault.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302926_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Chavet, rapporteur public, - les observations de Me Malik Haroon, représentant M. A, - les observations de Me Brun substituant Me Beaumont représentant la SGP.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2409606_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Marik-Descoings, première conseillère ; - Mme Perrin, première conseillère
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306692_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, les sociétés civiles immobilières 4S et AU.CA.LE, représenté par Me Malik, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2401882_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2024, la société par actions simplifiée (SAS) RT MEDIA, représentée par Me Malik, demande à la juge des référés, statuant sur le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2412126_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Délibéré après l'audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : -Mme Hamon, présidente, -Mme Bergerat, première conseillère, -Mme A..., première conseillère.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2533828_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... se borne à soutenir qu’il a effectivement travaillé pour les entreprises « IMBD » et « Harmonie Services », sans apporter cependant la moindre précision, ni le moindre élément probant sur la nature
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504212_20250821
21 août 2025
21 août 2025
en France, alors qu'il a déclaré lors de son audition par les services de la gendarmerie nationale, qu'il n'avait pas d'attaches en France et qu'il était le père d'un enfant de douze ans résidant au Mali
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409159_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2528357_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B... qui s’est prévalu d’un emploi de « manutentionnaire » auprès de la Sarl « IMBD » entre janvier et décembre 2021, auprès de la Sarl « Harmonie Service » entre janvier 2022 et septembre 2023 et auprès
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2217501_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition
Source officielle4ème Chambre
DTA_2409271_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... au Mali, de la durée de sa présence sur le territoire français et des conditions de son séjour depuis sept ans, qu’en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet du Nord a méconnu les dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2200741_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
. / Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition
Source officielle