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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

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TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 23 février 2023, 4 juillet 2024 et 13 février 2025, la SA Colipays Réunion, représentée par Me Hoarau, demande

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TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2502192_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301848_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 mars et le 4 août 2023, la société civile immobilière (SCI) Aurelien et la SCI Isaure, représentées par Me David, avocate,

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2403343_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... épouse E..., représentée par la SARL David Guyon (Me Guyon), demande au tribunal : 1°) d’annuler son compte-rendu d’entretien professionnel au titre de l’année 2023, signé le 31 janvier 2024,

Source officielle