CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

342 résultats pour « HERTAULT Me CAMIER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2106193_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D. 312-176-7 du code de l'action sociale et des familles et du point 5.1 du cahier des charges, dont les dispositions sont suffisamment claires.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005527_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par deux mémoires en défense enregistrés les 23 mars 2021 et 14 octobre 2021, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204836_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du marché prévoit l'application du cahier des clauses administratives générales applicables au marchés publics de travaux, approuvé par arrêté

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105885_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Article 2 : La SARL " Et Après Services 34 " versera au département de l'Hérault la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200299_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Il ressort de leurs écritures que les requérantes à la présente instance sont la section locale du collège Camille Claudel de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault (FCPE 34) et Mme

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306994_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement des stipulations du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre, que le syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault Hérault Energie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304662_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Il résulte de l'instruction, et plus particulièrement des stipulations du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre, que le syndicat mixte d'énergies du département de l'Hérault Hérault Energie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2505943_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Gayrard, - les observations de Me Thouy, représentant l'association requérante, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2401196_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la commune de Montbazin (Hérault), représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d'avocats

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203215_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2504437_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2025, le préfet de l’Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205555_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

: Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Général Food, représentée par Me Bellotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400390_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Une note en délibéré présentée pour l'OPH Hérault Logement a été enregistrée le 15 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303386_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Hérault a remis à M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205215_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une décision du 20 juin 2022, le président du conseil départemental de l'Hérault a retiré l'agrément de Mme A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200231_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

enjoint au SDIS de l'Hérault de procéder à sa mutation dans un délai de trois mois.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305036_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407222_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2025, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2103081_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401930_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Dès lors, le préfet de l'Hérault est fondé à soutenir que les conclusions à fin d'annulation sont tardives et, par suite, irrecevables. 3.

Source officielle

Page 1 sur 18

Suivant →