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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302836_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

A B, au préfet de l'Hérault et à Me Ruffel.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011872_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 novembre 2020 et 3 mars 2021, sous le numéro 2011874, la SELARL Herbaut-Pécou (anciennement dénommée De Bois-Herbaut), représentée par Me Pierrepont, demande

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505771_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2505815_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104311_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

société Sofaxis, représentée par la Selarl LKJ Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur du 15 juin 2021 émis par la trésorerie hospitalière Est Hérault

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2103184_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Herbaut doit être rejetée dans toutes ses conclusions y compris celles tenant à l'application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009778_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Violette substituant Me Pierrepont, représentant la SELARL de Bois-Herbaut (désormais dénommée Herbaut-Pécou).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2304819_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Article 4 : Le constat aura lieu en présence d'un représentant de la commune de Herbault et de Mme B D et Mme C A, les propriétaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306046_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à l’arrêté du 2 octobre 2023 ; 3°) de condamner le département de l’Hérault à verser à Mme A... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102600_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme D, et de Me Constans représentant le SDIS de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104137_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A la suite d'un réexamen de leur situation, le directeur de la caisse d'allocations familiales de l'Hérault a notifié à Mme A et M.

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2001569_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par la présente requête, Mmes C demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, de condamner solidairement la caisse d'allocations familiales de l'Hérault et le département de l'Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204680_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société GGL Groupe, à la commune de Clermont-l'Hérault, à la société HAS (Héraultaise Aménagement Services), à la société MMA Iard Assurances mutuelles

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2206471_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M. et Mme C tendant à la condamnation du département de l'Hérault doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2106430_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions de M. et Mme C tendant à la condamnation du département de l'Hérault doivent être rejetées.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307199_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

l'instruction de la demande de Mme A B ne s'est pas traduite par une décision du préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304477_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

le département de l'Hérault à Mme D.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101146_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Mme C est allocataire du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2102117_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme C a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206577_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée aux les compagnies d'assurance MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, à la SMABTP, à la commune de Clermont-l'Hérault, à la société Geometris, à la

Source officielle

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