CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2207377_20251218
18 décembre 2025
E..., représenté par Me Herren demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2022 du président de l’université Toulouse I Capitole uniquement, en tant