Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2201077_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
. / Apre`s trois ans de se´jour re´gulier en France, les ressortissants tunisiens vise´s a` l'aline´a pre´ce´dent peuvent obtenir un titre de se´jour de dix ans.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2111917_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Guler, déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204421_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2022, Mme B, représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui proposer un logement tenant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309760_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A D B, représenté par Me Songul Guler, substituant Me Berivan Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504608_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 2 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2506133_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
l’Etat le versement à Me Guler de la somme de 600 euros. 14.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2504622_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A..., représentée par Me Guler, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement, assortie des
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2502511_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire non communiqué, enregistrés respectivement les 6 février, 10 et 26 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Guler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301060_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Beaufaÿs, magistrat désigné ; - et les observations de Me Guler, avocate désignée d'office, représentant M. A qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214662_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A D, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de son transfert aux autorités allemandes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312719_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Rahmatullah, Samiullah et Naw Gul A. Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. B par décision du 1er septembre 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301575_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par cette requête, des pièces et un mémoire complémentaire enregistrés les 1er et 6 mars 2023, Mme B A représentée par Me Guler, avocate désignée d'office demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214088_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Guler, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2204283_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
B, représenté par Me Guler, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme globale de 2 700 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait du manquement de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502717_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
E A B, représenté par Me Guler, avocate commise d'office, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215812_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
A, représenté par Me Guler, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités roumaines responsables de sa demande d'asile
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214957_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
sur un moyen d'ordre public relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions à fin d'annulation de l'arrêté préfectoral du 22 septembre 2022, qui est inexistant ; - les observations de Me Guler
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502669_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 mars 2025 : - le rapport de M. d'Argenson, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2517860_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Dubois, magistrat désigné, - les observations de Me Guler, avocate désignée d’office, représentant M. B... A..., présent, assisté de M. C..., interprète en langue azéri.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309178_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Sitbon, magistrat désigné ; - les observations de Me Guler pour M.
Source officiellePage 1 sur 18