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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2106510_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme Guiho ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2225973_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La société GUIBOR fait valoir qu'en frappant la commission versée par la société GUIBOR à la société BLVC de retenue à la source, l'administration a méconnu les dispositions du c de l'article 111 et du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301363_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505022_20250827
27 août 2025
27 août 2025
réalisation de quatre bâtiments collectifs offrant 29 logements sur un terrain situé 21 rue de Guezo.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301362_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
négatif concernant la constructibilité de l’unité foncière cadastrée B-2073, B-2071, B-2072, située au lieu-dit Le Luc à Guillos, ainsi que les décisions par lesquelles le maire de la commune de Guillos
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301364_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Guillos de réinstruire sa demande sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Guillos une somme de 1 200 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301845_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Guillos.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan - Patricia Sannier - Didier Guillo
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306895_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de Guillos a, au nom de l'Etat, délivré un certificat d'urbanisme négatif en vue de la construction d'une maison sur un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2405844_20260227
27 février 2026
27 février 2026
terrain situé 21 rue du Guézo à Larmor-Plage (Morbihan), parcelles cadastrées section AM n° 64 et AM n° 65.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600488_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2026, la communauté de communes du Pays Orne-Moselle, représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault demande au juge des référés,
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506378_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
C..., représentés par la SCP Iochum & Guiso, demandent au tribunal : d’annuler la délibération en date du 13 mars 2025 par laquelle le conseil municipal de Ham-Sous-Varsberg a autorisé la cession des
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2409311_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
C..., représentée par la SCP Iochum Guiso Hurault, demande au tribunal : d’annuler la décision du président de l’université de Lorraine du 23 août 2024 la plaçant en congé de maladie ordinaire du 12 au
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204429_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Clouange, représenté par Me Guiso, avocat, demande au juge des référés
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300125_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Au cours de l'année scolaire 2021-2022, elle a été affectée en tant que remplaçante à l'école maternelle Louis Guizot à Saint-Geniès-de-Malgoirès.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306400_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
opérations de constat auront lieu en présence d'un représentant de la commune du Raincy et des copropriétaires, Mme K B, Mme D N, la SCI Bonheur, la société Cherifa IMMO, M. et Mme A S, Mme Q J, la société Guido
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318098_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
C B, représenté par Me Vilon Guezo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2406868_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à Me Guiso. Fait à Strasbourg, le 14 janvier 2025. Le président de la 1ère chambre, T.
Source officielle7ème chambre
DTA_2301286_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mars 2023, la commune de Rombas, représentée par Me Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI le lys la somme de 2 500
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2600770_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2026, la commune de Zoufftgen, représentée par la SCP Iochum & Guiso, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
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